Instruction donnée par S.A.S. Monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées

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Instruction donnée par S.A.S. Monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées

[s.n.], 1789

Troisième édition, corrigée

タイトル別名

Instruction pour les personnes chargées de ma procuration aux assemblées de bailliage relatives aux Etats-généraux

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注記

"Délibérations a prendre pour les assemblées de Bailliages": p. 9-11

"Rédigées par Geoffroy de Limon"--BN

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