Opinion de P.A. Garrau (de la Gironde), sur le systême pénal de la marine, suivie de trois projets de résolution : séance du 19 germinal an 7
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Opinion de P.A. Garrau (de la Gironde), sur le systême pénal de la marine, suivie de trois projets de résolution : séance du 19 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14327