Opinion de Gauran, sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prêtres insoumis : séance du 23 nivôse an 6
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Opinion de Gauran, sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prêtres insoumis : séance du 23 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14469
