Rapport fait par Gauran, député du Gers, sur la pétition des créanciers de Bourbon-Conty : séance du 18 frimaire an 6
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Rapport fait par Gauran, député du Gers, sur la pétition des créanciers de Bourbon-Conty : séance du 18 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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