Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des co-partageants & co-obligés solidaires des cautions simples, & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables : séance du 26 pluviôse an 6
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Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des co-partageants & co-obligés solidaires des cautions simples, & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables : séance du 26 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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