Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an 5, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an 5, par l'assemblée primaire dudit canton : séance du 15 ventôse
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Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an 5, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an 5, par l'assemblée primaire dudit canton : séance du 15 ventôse
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Orps [i.e. Corps] législatif. Conseil des Cinq-Cents
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