Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

Author(s)

• Germignac, François Jacques, d. 1792
• France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics
• France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

Caption title

"Imprimés d'après le décret du 28 mai 1792"

"Secours publics. No. 16"--Direction line

"Projet de décret": p. 18

Publisher from colophon

Details

• NCID: BA88240501
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 18 p.
• Size: 19 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799
  • LCSH : Public welfare -- France
  • LCSH : Sans, abbé