Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

著者

• Germignac, François Jacques, d. 1792
• France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics
• France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

書誌事項

Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze

De l'Imprimerie nationale, [1792]

注記

Caption title

"Imprimés d'après le décret du 28 mai 1792"

"Secours publics. No. 16"--Direction line

"Projet de décret": p. 18

Publisher from colophon

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA88240501
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 18 p.
• 大きさ: 19 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799
  • LCSH : Public welfare -- France
  • LCSH : Sans, abbé