Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze
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Rapport et projet de décret, sur une pétition de M. l'abbé Sans, présentés au nom des comités des secours publics, et de liquidation, réunis, par M. Germignac, député du département de la Corrèze
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés d'après le décret du 28 mai 1792"
"Secours publics. No. 16"--Direction line
"Projet de décret": p. 18
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