Rapport et projet de décret sur les indemnités à accorder aux Incendiés de plusieurs départemens, présentés, au nom du comité des Secours publics, par M. Germignac, député du département de la Corrèze
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Rapport et projet de décret sur les indemnités à accorder aux Incendiés de plusieurs départemens, présentés, au nom du comité des Secours publics, par M. Germignac, député du département de la Corrèze
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Secours publics. No. 18"--Direction line
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