Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage : présenté à la suite du rapport sait au nom des comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce
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Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage : présenté à la suite du rapport sait au nom des comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques ..., 1790
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14868
