Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
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Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14771
