Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14771
