Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
著者
書誌事項
Opinion de Gesnouin (du Finistere), sur le système pénal de la marine, présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes : séance du 29 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14771