Rapport par Gibert-Desmolières, sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux : séance du 12 vendémiaire
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Rapport par Gibert-Desmolières, sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux : séance du 12 vendémiaire
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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"Séance du 12 vendémiaire (an V)"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14801