Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières : séance du 30 pluviose an 12
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Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières : séance du 30 pluviose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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