Opinion de Claude Gleyzal, représentant du peuple, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse, concernant le partage des successions : du 14 floréal, l'an troisième de la République française une et indivisible
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Opinion de Claude Gleyzal, représentant du peuple, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivôse, concernant le partage des successions : du 14 floréal, l'an troisième de la République française une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, floréal, an IIIe [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15018