Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9

書誌事項

Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 9 [1800]

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At head of title: Tribunat

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA88251880
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    28 p.
  • 大きさ
    19 cm
  • 件名
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