Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9
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Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des Consuls, du 4 germinal an 8, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales : séance du 2 vendémiaire an 9
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 9 [1800]
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