Motion pour la suppression des offices des jurés-priseurs, vendeurs de meubles, présentée aux bureaux, par M. Gossin, député du Barois, membre du Comité de judicature

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Motion pour la suppression des offices des jurés-priseurs, vendeurs de meubles, présentée aux bureaux, par M. Gossin, député du Barois, membre du Comité de judicature

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1---]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15211

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  • NCID
    BA88260225
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Versailles
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    19 cm
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