Discours de M. Goislard de Monsabert, a M. le premier president, suivi de ceux de M. Séguier, sur les edits, déclarations & ordonnance concernant l'administration de la justice
Author(s)
Bibliographic Information
Discours de M. Goislard de Monsabert, a M. le premier president, suivi de ceux de M. Séguier, sur les edits, déclarations & ordonnance concernant l'administration de la justice
[s.n.], 1788
- Other Title
-
Discours de M. Goislarde de monsabert, conseiller au parlement de Paris, en la troisième chambre des Enquêtes, toutes les chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788 : a M. le premier président, sur les vérifications ministérielles entreprises, pour accroître la masse des vingtièmes
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Arrêté du partement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séans": p. 27-28
"Discours de M. Seguier, sur l'ordonnance concernant l'administration de la justice": p. 29-34