Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et la placement des notaires publics, établis dans le département des Ardennes, d'après l'arrêté de son directoire, du 31 octobre 1791, pris en exécution des articles VIII et IX de la deuxième section du décret du 29 septembre précédent, par N.C. Golzart, député des Ardennes, le 24 juin 1792
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et la placement des notaires publics, établis dans le département des Ardennes, d'après l'arrêté de son directoire, du 31 octobre 1791, pris en exécution des articles VIII et IX de la deuxième section du décret du 29 septembre précédent, par N.C. Golzart, député des Ardennes, le 24 juin 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du Royaume. A a"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15137