Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & et placement des notaires publics à établir dans la département de la Meuse, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, par Nicolas-Constant Golzart, député des Ardennes : le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
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Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & et placement des notaires publics à établir dans la département de la Meuse, en exécution du décret du 29 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, par Nicolas-Constant Golzart, député des Ardennes : le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du royaume. H h"--Direction line
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