Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.C.M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les Consuls le 4 pluviose an 8, présenté au Corps législatif, et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés du département de la Haute-Saone, pour le trimestre de nivose an 8 : séance du 7 pluviose an 8
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.C.M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur un projet de loi arrêté par les Consuls le 4 pluviose an 8, présenté au Corps législatif, et transmis au Tribunat le 6 du même mois, concernant la liste des jurés du département de la Haute-Saone, pour le trimestre de nivose an 8 : séance du 7 pluviose an 8
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 8 [1800]
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