Opinion de N.C. Golzart, député des Ardennes, sur le rapport de Treilhard, relatif au remplacement des juges, &c. : prononcée dans la séance du 13 frimaire l'an 4e, & imprimée par ordre du Conseil
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Opinion de N.C. Golzart, député des Ardennes, sur le rapport de Treilhard, relatif au remplacement des juges, &c. : prononcée dans la séance du 13 frimaire l'an 4e, & imprimée par ordre du Conseil
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15139
