Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séande du 6 prairial an 6
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Nouveau rapport fait par Golzart, député des Ardennes, au nom d'une commission spéciale, sur les baux faits par des émigrés : séande du 6 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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