Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation
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Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15215
