Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député à la Convention nationale par le département du Morbihan : sur la réunion des droits de la navigation, à la régie des douanes nationales
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député à la Convention nationale par le département du Morbihan : sur la réunion des droits de la navigation, à la régie des douanes nationales
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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"30 décembre 1792"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14861