Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district
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Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district
De l'Imprimerie nationale, 1792 [sic]
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Note
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
The last page blank
"1er janvier 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14862