Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

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Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

De l'Imprimerie nationale, 1792 [sic]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

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"1er janvier 1793"--BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14862

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