Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale, par le département du Morbihan : sur le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale, par le département du Morbihan : sur le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"4 mars 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14865
