Opinion de Gautret (député du département de Maine & Loire), sur la résolution du 23 frimaire, relative aux biens des pères, mères, ascendans & parens démigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 23 nivôse an 7
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Opinion de Gautret (député du département de Maine & Loire), sur la résolution du 23 frimaire, relative aux biens des pères, mères, ascendans & parens démigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 23 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14531
