Opinion de Gautret (député du département de Maine & Loire), sur la résolution du 23 frimaire, relative aux biens des pères, mères, ascendans & parens démigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 23 nivôse an 7

書誌事項

Opinion de Gautret (député du département de Maine & Loire), sur la résolution du 23 frimaire, relative aux biens des pères, mères, ascendans & parens démigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 23 nivôse an 7

De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1799]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14531

詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA88271210
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    28 p.
  • 大きさ
    19 cm
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