Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, le 8 janvier 1792 au nom du Comité de pétitions, par M. Gossuin, député du département du Nord, concernant les lettres cachetées, autres papiers, & espèces monnoyées, arrêtéss le 23 octobre 1791, sur le vaisseau le Saint Pierre, destiné pour l'Isle Jersey
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, le 8 janvier 1792 au nom du Comité de pétitions, par M. Gossuin, député du département du Nord, concernant les lettres cachetées, autres papiers, & espèces monnoyées, arrêtéss le 23 octobre 1791, sur le vaisseau le Saint Pierre, destiné pour l'Isle Jersey
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, & ajournés à huitaine"
"Matières diverses, no. 15."
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