Opinion et projets de décret sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles

Author(s)

• Goujon, L. J. M. (Louis Joseph Marie)
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Opinion et projets de décret sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles

par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise ; du 22 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

Caption title

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

Publisher from colophon

"Législation. No. 25"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15328

Details

• NCID: BA88271378
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 10 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Justice, Administration of -- France
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799