Opinion et projets de décret sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles
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Opinion et projets de décret sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Législation. No. 25"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15328