Opinion de J. Gautret, député du département de Maine-&-Loire, sur les résolutions du 9 pluviose, relative aux dépenses de l'ordre judiciaire : séance du 8 ventose an 7
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Opinion de J. Gautret, député du département de Maine-&-Loire, sur les résolutions du 9 pluviose, relative aux dépenses de l'ordre judiciaire : séance du 8 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14532