Aux citoyens membres du Conseil des Cinq-Cents
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Aux citoyens membres du Conseil des Cinq-Cents
De l'imp. de Cellot, rue des Grands-Augustins ..., [1796?]
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"Signés, Grandcourt, frères"--P. 7
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15513
"Pétition des frères Grandcourt au sujet de la baronnie de Cléville pour l'achat de laquelle ils ont soumissionné"--BN
Text begins: Citoyens représentans, en vertu de la loi du 28 ventôse, an 4, les citoyens Grandcourt ont soumissionné un terrain nommé la Baronnie de Cléville, situé dans le département du Calvados, dont étoit détenteur à titre d'engagement, sous la clause du rachat perpétuel, le citoyen Harcourt-Beuvron ...
