Rapport sur la nouvelle organisation des conseils d'administration des troupes de la République, fait par Gossuin, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Dubois-Crancé, Bellegarde et Gossuin : séance du 27 nivôse
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Rapport sur la nouvelle organisation des conseils d'administration des troupes de la République, fait par Gossuin, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Dubois-Crancé, Bellegarde et Gossuin : séance du 27 nivôse
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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