Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7
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Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15522