Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 16 brumaire an 5, relative à la loi du 3 brumaire an 4

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Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 16 brumaire an 5, relative à la loi du 3 brumaire an 4

De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

"Séance du [...] frimaire an 5"

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"Séance du 24 frim. an V"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15370

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