Rapport fait par Gossuin, au nom de la commission des inspecteurs, en interprétation de la loi du 4 prairial an 4, sur l'avancement des grenadiers près la représentation nationale : séance du 19 frimaire an 7
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Rapport fait par Gossuin, au nom de la commission des inspecteurs, en interprétation de la loi du 4 prairial an 4, sur l'avancement des grenadiers près la représentation nationale : séance du 19 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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