Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale, sur les rentes & droits féodaux : séance du 21 fructidor au soir
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Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale, sur les rentes & droits féodaux : séance du 21 fructidor au soir
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14556