Motion d'ordre faite par Gay-Vernon, sur les rentes foncières et les droits féodaux : séance du 3e jour complémentaire, an 5
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Motion d'ordre faite par Gay-Vernon, sur les rentes foncières et les droits féodaux : séance du 3e jour complémentaire, an 5
De l'Imprimerie nationale, 4e jour complémentaire, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14557