Opinion de Gourlay, sur le projet de résolution présenté, le 8 vendémiaire an 8, par Pison-Dugalland, relativement au bail de la poste aux lettres : séance du 26 vendémiaire an 8
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Opinion de Gourlay, sur le projet de résolution présenté, le 8 vendémiaire an 8, par Pison-Dugalland, relativement au bail de la poste aux lettres : séance du 26 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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