Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés : séance du 16 ventose, an 7
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Opinion de G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés : séance du 16 ventose, an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15376