Projets de décrets sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet, de Toulon
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Projets de décrets sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet, de Toulon
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Note
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Adopté au comité des finances le 13 février 1792. Signé, A de Laffon"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15538
"Marine, Q"--Direction line