Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure
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Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum, présenté, au nom du comité de commerce et d'approvisionnemens, par M.A.A. Giraud, député de la Charente-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, nivôse, l'an III [1794 or 1795]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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"2 nivôse an III"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14940