Rapport fait par G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés : séance du 13 floréal, an IVe
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Rapport fait par G.F.C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés : séance du 13 floréal, an IVe
De l'Imprimerie nationale, floréal, an IV [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15378