Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil : séance du 23 pluviose an 12
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Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil : séance du 23 pluviose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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