Rapport et projet de décret, sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet de Toulon
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Rapport et projet de décret, sur une erreur à réparer dans le décret du 21 septembre 1791, relativement au nombre des commis de l'administration de la marine, par M. Granet de Toulon
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15549
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