Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées : présenté au nom du comité de liquidation
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Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées : présenté au nom du comité de liquidation
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
Title from caption
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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