Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées : présenté au nom du comité de liquidation
著者
書誌事項
Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées : présenté au nom du comité de liquidation
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Title from caption
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Publication date taken from BLC